Conditions générales d’utilisation

1. Avertissement #

Lisez cette section avant d’utiliser Nkap Express.

• Nkap Express est une place de marché entre particuliers. Nous ne vendons pas de devises et nous ne sommes pas votre contrepartie. Vous échangez avec un autre membre.
• Le taux est fixé par les membres. Il résulte des deux montants saisis dans l’annonce ou la proposition. Le taux de référence affiché à côté sert seulement d’information. Aucun écart maximal n’est imposé : vérifiez le taux avant de vous engager.
• Seule la partie en devise africaine passe par le séquestre. Le paiement en devise occidentale (Interac, SEPA, PayPal, Zelle, virement…) est fait directement entre membres, en dehors de Nkap Express. Nous ne le recevons pas et nous ne pouvons ni l’annuler ni le récupérer.
• Confirmer la réception libère les fonds. Ne confirmez que lorsque l’argent est réellement arrivé sur votre compte et qu’il ne peut plus être annulé par l’émetteur. Après la libération, l’échange est clos : aucun litige ne peut plus être ouvert et nous ne pouvons pas revenir en arrière.
• Les délais sont courts. Un échange se déroule en quelques heures. Si vous n’agissez pas à temps, l’échange est annulé ou un litige s’ouvre automatiquement.
• Votre solde Nkap ne produit pas d’intérêts. Les fonds libérés ou remboursés restent dans votre portefeuille Nkap jusqu’à ce que vous les retiriez.
• Risques propres aux paiements : erreur dans les coordonnées, retard ou panne d’un opérateur, annulation d’un paiement par l’émetteur, fraude d’un tiers, réglementation des changes de votre pays. Vous restez responsable du respect des règles de votre pays.

2. Objet, acceptation et définitions #

2.1 Objet #

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d’utilisation du site et de l’application Nkap Express. Elles s’appliquent entre vous et Nkap Express, ainsi qu’entre les membres pour le déroulement des échanges.

2.2 Acceptation #

Vous acceptez les Conditions en créant votre compte. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Nkap Express. Notre politique de confidentialité complète les Conditions.

2.3 Définitions #

3. Exploitant et contact #

Nkap Express est exploité par KB Corporation.

Pour toute question (assistance, réclamation, questions juridiques, données personnelles), écrivez à contact@nkap-express.com.

4. Conditions d’accès #

4.1 Âge et capacité #

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions. Nous pouvons fermer tout compte ouvert par une personne qui ne les remplit pas.

4.2 Pays couverts #

Les pays couverts sont ceux de la liste en vigueur :

Chaque échange relie un pays occidental et un pays africain de cette liste. Les moyens de paiement disponibles dans chaque pays sont affichés dans l’application.

Vous devez résider dans un pays couvert et utiliser Nkap Express en conformité avec la loi de ce pays.

4.3 Un seul compte par personne #

Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte. Le compte est personnel : vous ne pouvez ni le prêter, ni le céder, ni l’utiliser pour le compte d’un tiers. Les moyens de paiement que vous utilisez doivent être à votre nom. Nous pouvons fermer les comptes en double.

5. Compte et sécurité #

5.1 Création du compte #

Vous créez votre compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Vous pouvez ensuite ajouter l’autre méthode depuis votre profil.

Votre adresse e-mail est vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail, valable 10 minutes. Une adresse validée par Google est considérée comme vérifiée.

Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.

5.2 Mot de passe et double authentification #

• Votre mot de passe compte au moins 10 caractères. Choisissez-en un que vous n’utilisez nulle part ailleurs et ne le communiquez à personne, y compris à un agent ou à quelqu’un qui se présente comme membre de notre équipe.
• Vous pouvez activer une double authentification par application d’authentification (TOTP). Elle est obligatoire pour accepter un échange dont le séquestre dépasse 1 000 000 FCFA.
• Vous voyez la liste de vos sessions actives et pouvez vous déconnecter de tous vos appareils.

5.3 Responsabilité de l’accès #

Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé un accès non autorisé avant cette action.

Si vous pensez que votre compte est compromis, ou si vous perdez l’accès à votre compte, écrivez-nous sans attendre à contact@nkap-express.com. Nous pouvons suspendre votre compte par mesure de sécurité, ce qui ferme toutes vos sessions.

5.4 Blocage d’un membre #

Vous pouvez bloquer un autre membre. Vous ne voyez plus ses annonces, il ne voit plus les vôtres, et aucun de vous deux ne peut faire de proposition à l’autre ni accepter son annonce.

6. Vérification d’identité et plafonds #

6.1 Paliers de vérification #

Les membres de palier 2 portent le badge « Vérifié ».

6.2 Dossier d’identité #

Votre dossier comprend : le pays de délivrance, le type et le numéro de la pièce, une photo du recto, une photo du verso si la pièce en a un, et un selfie.

Pièces acceptées selon le pays de délivrance, d’après la liste en vigueur :

La liste à jour s’affiche lors du dépôt.

Notre équipe examine chaque dossier. Elle l’approuve ou le refuse. Un refus est toujours motivé. Vous êtes prévenu de la décision. Après un refus, vous pouvez déposer un nouveau dossier.

Nous pouvons vous demander des informations ou des documents complémentaires, notamment pour respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

6.3 Plafonds #

Les plafonds s’appliquent aux échanges, en équivalent devise africaine (FCFA). Valeurs en vigueur, pour le palier 2 :

• Le plafond par échange s’applique aussi au montant d’une annonce.
• Les plafonds des deux membres sont vérifiés au moment de l’accord. Si l’autre membre dépasse les siens, l’échange est refusé sans que ses plafonds vous soient révélés.
• Vous pouvez avoir au plus 5 annonces actives en même temps.
• Vos plafonds en vigueur s’affichent dans votre compte. Nous pouvons les modifier.

7. Déroulement d’un échange #

Les délais ci-dessous sont les valeurs en vigueur. Nous pouvons les ajuster. Le délai qui s’applique est celui affiché dans l’échange.

7.1 Annonce #

• Vous choisissez le sens de l’échange, le pays occidental, le pays africain, les deux montants, la durée de validité (24 heures, 3 jours, 7 jours ou 14 jours) et vos moyens de paiement : au moins un pour payer et un pour recevoir.
• Vous indiquez les coordonnées du compte sur lequel vous recevez le paiement en devise occidentale, quand c’est vous qui le recevez.
• Les annonces ne contiennent pas de texte libre.
• L’annonce est publiée dès que vous la validez, sans relecture préalable par notre équipe. Elle expire à la fin de sa durée de validité.
• Vous pouvez la modifier tant qu’aucun échange n’est en cours. Les propositions en attente sont alors retirées et la durée de validité repart de zéro.
• Vous pouvez l’annuler tant qu’aucun échange n’est en cours. Notre équipe peut aussi annuler une annonce contraire aux Conditions.

7.2 Proposition et négociation #

• Vous pouvez accepter une annonce telle quelle, avec ses moyens de paiement. Pour changer les montants ou les moyens de paiement, faites une proposition.
• Une proposition contient vos montants nets et vos moyens de paiement. Si vous recevez le paiement en devise occidentale, vous indiquez le compte de réception. Les propositions ne contiennent pas de texte libre.
• Vous avez une seule négociation en attente par annonce.
• L’autre membre peut accepter, refuser ou faire une contre-proposition. Le nombre de tours n’est pas limité.
• Vous pouvez retirer votre proposition tant qu’elle n’a pas reçu de réponse.
• Une proposition sans réponse expire au bout de 24 heures. Un rappel est envoyé environ 1 heure avant.
• Nkap Express ne permet pas de messagerie entre membres.

7.3 Accord #

L’accord est conclu quand l’un des membres accepte. À ce moment :

• l’annonce est réservée à cet échange et les autres propositions en attente sont refusées ;
• les montants, le taux, la commission et les coordonnées de réception du paiement en devise occidentale sont figés ;
• un accord est refusé si l’annonce a été modifiée entre-temps, si un compte n’est pas actif, si un plafond est dépassé ou si la double authentification requise manque.

L’accord vous engage à exécuter votre part de l’échange dans les délais.

7.4 Séquestre en devise africaine #

• Le payeur côté Afrique verse le montant du séquestre dans un délai de 60 minutes après l’accord.
• Le paiement peut être découpé en tranches. Il est découpé automatiquement quand le montant dépasse le plafond de l’opérateur. Tant qu’aucune tranche n’est payée, le payeur peut choisir un autre découpage.
• Chaque tranche se paie par un prestataire de paiement, depuis le portefeuille Nkap (même moyen de paiement et même devise) ou par un agent (section 8.3).
• Le séquestre est constitué quand toutes les tranches sont payées. Les deux membres en sont prévenus.
• Une somme reçue après l’annulation de l’échange ou le remplacement d’une tranche est créditée sur le portefeuille Nkap du payeur.

7.5 Paiement en devise occidentale #

• Les deux membres voient les coordonnées de réception du bénéficiaire.
• Une fois le séquestre constitué, le payeur côté Occident paie le bénéficiaire directement, en dehors de Nkap Express, dans un délai de 60 minutes.
• Il déclare ensuite chaque paiement dans l’application, avec une preuve (image PNG, JPEG ou WEBP, ou PDF, de 8 Mo au plus).
• Vous êtes seul responsable de l’exactitude du paiement : montant, coordonnées, moyen de paiement. Payez le montant exact et déclarez chaque paiement effectué.

7.6 Confirmation et libération #

• Quand tous les paiements sont déclarés, le bénéficiaire a 2 heures pour confirmer leur réception, tranche par tranche.
• Sans confirmation, il reçoit au plus 2 rappels. Chaque rappel prolonge le délai de la moitié du délai initial (15 minutes au moins). Ensuite, un litige s’ouvre automatiquement.
• Quand toutes les tranches sont confirmées, le séquestre est libéré : le montant dû, commission déduite, est crédité sur le portefeuille Nkap du payeur côté Occident. L’échange est clos.
• Les fonds ne sont jamais libérés sans confirmation du bénéficiaire ou décision de litige.
• Si le paiement n’est pas arrivé ou est incorrect, ne confirmez pas : contestez la réception dans l’application. Cela ouvre un litige.

7.7 Délais et conséquences #

7.8 Annulation #

• Chaque membre peut annuler l’échange tant que le séquestre n’est pas constitué et qu’aucun paiement n’est en cours de traitement.
• Une fois le séquestre constitué, aucun membre ne peut annuler seul. Seul un litige est possible.
• Notre équipe peut annuler un échange tant que les paiements en devise occidentale n’ont pas tous été déclarés, notamment en cas de fraude suspectée ou d’obligation légale.
• En cas d’annulation, chaque tranche payée est remboursée sur le portefeuille Nkap du payeur, pour le moyen de paiement utilisé. Aucune commission n’est retenue. L’annonce redevient active si elle est encore valide.

7.9 Évaluation #

Une fois l’échange clos, chaque membre peut attribuer à l’autre une note de 1 à 5. Les notes, le nombre d’échanges clos, le taux de litige et le délai moyen de paiement en devise occidentale figurent sur le profil public.

8. Paiements, prestataires et agents du réseau #

8.1 Détention des fonds #

Les fonds en devise africaine sont collectés et détenus par l’intermédiaire de prestataires de paiement partenaires et, le cas échéant, du réseau d’agents. Ils sont enregistrés à votre nom dans notre comptabilité, par moyen de paiement et par devise.

8.2 Prestataires de paiement #

• Un paiement par mobile money ou par carte est exécuté par un prestataire de paiement. Selon le cas, il vous demande un code de validation ou vous indique un code USSD à composer.
• Les conditions du prestataire et de votre opérateur s’appliquent aussi à ces paiements.
• Les frais facturés par les prestataires à Nkap Express sont à notre charge. Nkap Express ne vous facture rien de plus que le montant affiché. Les frais que votre propre banque ou opérateur vous facture éventuellement restent à votre charge.

8.3 Agents du réseau #

Pour certains moyens de paiement mobile money, un paiement peut passer par un agent.

Paiement du séquestre par un agent

• Dès qu’un agent prend en charge votre tranche, l’application affiche son nom, son compte de réception, une référence et les instructions à suivre. Le délai de paiement passe à au moins 60 minutes à partir de ce moment.
• Payez uniquement le montant indiqué, sur le compte affiché, avec la référence indiquée. Puis déclarez le paiement avec le bouton « J’ai payé ».
• Vous pouvez annuler tant qu’aucun agent n’a pris la tranche.
• L’agent confirme la réception et la tranche est réglée. S’il abandonne la tâche, la tranche échoue et vous êtes prévenu. Si vous aviez déclaré avoir payé, notre équipe examine la situation et décide.
• Ne versez jamais d’argent à un agent en dehors des instructions affichées dans l’application.

Retrait versé par un agent

• Un retrait qu’aucun agent n’a pris en charge dans un délai de 24 heures échoue. Le montant revient sur votre portefeuille.
• Quand l’agent indique avoir envoyé l’argent, vous avez 24 heures pour confirmer la réception ou la contester. Sans réponse de votre part, le retrait est considéré comme reçu.

L’agent voit votre nom et les coordonnées utiles à l’opération pendant celle-ci seulement. Ensuite, il ne voit plus que votre prénom, vos initiales et des coordonnées masquées. Il ne voit ni votre e-mail, ni votre téléphone de profil, ni vos documents d’identité. Vous ne payez aucune rémunération à l’agent.

8.4 Portefeuille Nkap et retraits #

• Les fonds libérés et les remboursements sont crédités sur votre portefeuille Nkap, pas directement sur votre compte externe.
• Vous pouvez utiliser ce solde pour payer une tranche de séquestre du même moyen de paiement et de la même devise.
• Un retrait se fait vers le même moyen de paiement que celui du solde, sauf pour un solde sans moyen de paiement ou lié à un moyen qui ne permet pas de recevoir des fonds (une carte, par exemple).
• Le retrait peut être découpé en tranches selon le plafond de l’opérateur. Il est gratuit.
• Si un retrait échoue, le montant est recrédité sur votre portefeuille.
• Vos coordonnées de paiement doivent être exactes. Nous ne sommes pas responsables d’un versement fait sur des coordonnées erronées que vous avez fournies.

9. Commission #

• La commission est calculée sur le montant en devise africaine de l’échange, selon le barème du corridor : pourcentage, montant fixe, combinaison des deux ou barème par paliers, avec un minimum et un maximum.
• Elle est partagée entre l’annonceur et le répondeur. Par défaut, chacun en paie la moitié.
• L’annonceur voit sa part, sous le libellé « frais de service », avant de publier. Le répondeur voit des montants nets, commission comprise, avant de proposer ou d’accepter.
• La commission est figée au moment de l’accord. Une modification du barème ne s’applique pas aux échanges déjà conclus.
• Elle est prélevée lors de la libération du séquestre. Aucune commission n’est retenue si l’échange est annulé ou si le séquestre est remboursé en totalité après un litige. En cas de répartition décidée dans un litige, la décision fixe la part conservée par Nkap Express.
• Aucun frais n’est facturé sur les retraits. Les frais des prestataires de paiement et la rémunération des agents sont à notre charge.

10. Litiges #

10.1 Ouverture #

Un litige peut être ouvert sur un échange dont le séquestre est constitué :

• par l’un ou l’autre membre ;
• par le bénéficiaire, en contestant la réception du paiement ;
• automatiquement, à l’expiration d’un délai (section 7.7) ;
• par notre équipe.

Un seul litige est ouvert par échange. Les fonds du séquestre restent bloqués jusqu’à la décision.

10.2 Instruction #

• Chaque membre peut ajouter des notes et des pièces (image PNG, JPEG ou WEBP, ou PDF, de 8 Mo au plus) jusqu’à la décision, puis de nouveau pendant un appel.
• Notre équipe peut vous demander des compléments. Répondez vite : nous décidons sur la base des éléments dont nous disposons.
• Nous visons une décision dans un délai de 2 jours. Ce délai n’est pas garanti.

10.3 Décision #

Notre équipe rend une décision motivée :

La décision est exécutée automatiquement sur les portefeuilles concernés et notifiée aux deux membres. Au-delà de certains montants, la décision est réservée aux membres de l’équipe habilités pour ces montants.

10.4 Appel #

• Chacun des deux membres peut faire appel, dans un délai de 7 jours à compter de la décision. Un seul appel est possible par litige : une fois l’appel déposé par l’un, l’autre ne peut plus en déposer.
• L’appel est examiné par une autre personne que celle qui a décidé.
• Les sommes attribuées par une décision sont disponibles tout de suite, même pendant le délai d’appel. Si l’appel modifie la décision et que votre solde ne suffit pas à reprendre la somme, la différence devient une dette envers Nkap Express. Vous devez la rembourser.

10.5 Portée #

La procédure de litige ne remplace pas les voies de recours prévues par la loi. Elle tranche le sort du séquestre, pas les autres relations entre les membres.

11. Usages interdits #

Il est interdit :

• d’utiliser Nkap Express pour blanchir de l’argent, financer le terrorisme, contourner des sanctions ou financer une activité illégale ;
• de fournir de fausses informations, une pièce d’identité falsifiée ou celle d’un tiers ;
• de détenir plusieurs comptes, d’utiliser le compte d’un tiers ou d’agir pour le compte d’un tiers ;
• d’utiliser des moyens de paiement qui ne sont pas à votre nom ;
• de déclarer un paiement non effectué ou de produire une fausse preuve ;
• de nier une réception que vous avez obtenue, ou d’annuler auprès de votre banque ou de votre service de paiement un paiement déjà confirmé ;
• de conclure ou de régler un échange en dehors de Nkap Express après l’avoir trouvé sur la plateforme ;
• d’insérer des coordonnées ou des messages dans les champs prévus pour autre chose ;
• de harceler, menacer ou tromper un autre membre, un agent ou notre équipe ;
• d’extraire des données de la plateforme de façon automatisée, de perturber son fonctionnement ou de tenter d’en contourner la sécurité.

12. Suspension et clôture du compte #

12.1 Suspension #

Nous pouvons suspendre votre compte en cas de manquement aux Conditions, de soupçon de fraude, d’informations inexactes, de risque pour d’autres membres ou d’obligation légale.

Pendant la suspension :

• toutes vos sessions sont fermées ;
• vous pouvez vous connecter et consulter votre compte, mais vous ne pouvez ni publier, ni proposer, ni échanger, ni déclarer ou confirmer un paiement, ni retirer ;
• vous pouvez encore confirmer la réception d’un retrait versé par un agent.

12.2 Bannissement #

En cas de manquement grave, nous pouvons bannir votre compte. Cette décision est réservée aux responsables habilités de notre équipe. Vous ne pouvez plus vous connecter.

Vous pouvez demander le motif d’une suspension ou d’un bannissement, et le contester, à contact@nkap-express.com, sauf si la loi nous interdit de vous le communiquer.

12.3 Sort des fonds #

• Échanges en cours : les délais automatiques continuent de s’appliquer. Un échange que vous ne pouvez plus faire avancer est annulé ou passe en litige, selon la section 7.7. Notre équipe peut aussi l’annuler tant que les paiements en devise occidentale n’ont pas tous été déclarés. Les fonds du séquestre suivent alors les règles des sections 7.8 et 10.
• Solde du portefeuille : il reste inscrit à votre nom. Vous ne pouvez pas le retirer tant que le compte est suspendu. Si votre compte est banni, écrivez-nous à contact@nkap-express.com pour en obtenir le versement.
• Nous pouvons retenir tout ou partie des fonds quand la loi l’exige (notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou sur demande d’une autorité), ou pour compenser une dette envers Nkap Express.

12.4 Clôture à votre demande #

L’application ne permet pas de fermer votre compte vous-même. Écrivez à contact@nkap-express.com depuis l’adresse de votre compte. Nous fermons le compte quand aucun échange ni litige n’est en cours et que votre portefeuille est vide. Certaines données sont conservées après la clôture, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité #

13.1 Obligation de moyens #

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour faire fonctionner la plateforme, conserver les fonds du séquestre et appliquer les Conditions. Nous ne garantissons pas le résultat d’un échange.

13.2 Indisponibilités #

La plateforme peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou incident. Nous ne garantissons pas un accès continu. Un prestataire de paiement, un opérateur ou un service tiers (envoi d’e-mails, connexion Google, notifications) peut aussi être indisponible.

13.3 Fait des tiers et des membres #

Nous ne sommes pas responsables :

• des paiements en devise occidentale, faits directement entre membres ;
• des erreurs dans les montants ou les coordonnées que vous saisissez ;
• d’une confirmation de réception donnée à tort ;
• de l’annulation d’un paiement par la banque ou le service de paiement de l’émetteur ;
• du comportement d’un autre membre ;
• des retards ou défaillances d’un prestataire de paiement ou d’un opérateur, hors notre faute ;
• d’un événement de force majeure.

13.4 Limite #

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre d’un échange est limitée au montant de la commission perçue sur cet échange. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux fonds du séquestre et du portefeuille Nkap, qui restent dus selon les Conditions.

13.5 Votre responsabilité #

Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et du respect des Conditions et des lois qui vous concernent, y compris en matière fiscale et de change. Vous répondez des pertes que votre manquement cause à Nkap Express ou à d’autres membres.

14. Propriété intellectuelle #

La marque Nkap Express, le logiciel, les interfaces, les textes et les éléments graphiques de la plateforme appartiennent à KB Corporation ou à ses concédants. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser la plateforme conformément aux Conditions. Toute autre reproduction ou exploitation est interdite sans notre accord écrit.

Vous nous autorisez à afficher votre nom affiché, votre photo de profil et vos évaluations sur la plateforme, pour la durée de votre compte.

15. Données personnelles #

Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre compte, vérifier votre identité, exécuter les échanges, traiter les litiges, assurer la sécurité et respecter nos obligations légales.

Certaines données sont nécessairement partagées :

• votre profil public (nom affiché, photo, pays, langues, badge, réputation) est visible de tous, sans connexion ;
• les coordonnées de réception du paiement en devise occidentale sont visibles des deux membres de l’échange ;
• un agent voit votre nom et les coordonnées utiles pendant l’opération qu’il traite ;
• les prestataires de paiement reçoivent les données nécessaires au paiement.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

16. Modification des conditions #

Nous pouvons modifier les Conditions. Nous vous informons de toute modification importante par e-mail ou dans l’application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez demander la clôture de votre compte (section 12.4). Si vous continuez à utiliser Nkap Express après l’entrée en vigueur, vous l’acceptez.

Un échange conclu reste régi par les montants, le taux et la commission figés lors de l’accord.

Les valeurs chiffrées (délais, plafonds, barème) peuvent évoluer sans modification des Conditions. Les valeurs en vigueur s’affichent dans l’application.

17. Droit applicable, règlement des différends et langue #

17.1 Droit applicable #

Les Conditions sont régies par le droit camerounais. Si vous résidez hors du Cameroun en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

17.2 Règlement amiable #

En cas de différend, écrivez d’abord à contact@nkap-express.com en décrivant votre demande. Nous recherchons une solution amiable avec vous. La procédure de litige de la section 10 s’applique d’abord aux différends sur un échange.

17.3 Juridiction #

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de votre demande, le différend est porté devant les tribunaux compétents du Cameroun, sous réserve des règles impératives de compétence qui protègent les consommateurs.

17.4 Langue #

Les Conditions sont rédigées en français. En cas de différence avec une traduction, la version française prévaut.